Le système de justice canadien — Examen de citoyenneté
Réponse rapide
Le système de justice canadien repose sur la primauté du droit. Il comprend les tribunaux fédéraux et provinciaux, avec la Cour suprême du Canada au sommet. Le Canada a un système de droit criminel (fédéral) et de droit civil (provincial).
Le système de justice canadien
Le système de justice est un sujet important de l'examen de citoyenneté.
La primauté du droit
Le principe fondamental du système de justice canadien est la primauté du droit : tout le monde est égal devant la loi, y compris le gouvernement et les forces de l'ordre.
Les types de droit
Droit criminel
- De compétence fédérale
- S'applique uniformément dans tout le Canada
- Exemples : meurtre, vol, fraude
Droit civil
- De compétence provinciale
- Le Québec utilise le Code civil (tradition française)
- Les autres provinces utilisent la common law (tradition britannique)
La structure des tribunaux
- Cour suprême du Canada — tribunal le plus élevé (9 juges)
- Cours d'appel provinciales et fédérale
- Cours supérieures provinciales
- Cours provinciales — la plupart des causes y sont entendues
Droits juridiques
La Charte garantit des droits juridiques importants : - Le droit à un procès équitable - La présomption d'innocence - Le droit à un avocat - La protection contre les fouilles et saisies abusives
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Faits clés
- La primauté du droit s'applique à tous
- La Cour suprême est le tribunal le plus élevé
- Le droit criminel est de compétence fédérale
- Le Québec utilise le droit civil français
Questions fréquemment posées
Qu'est-ce que la primauté du droit ?
La primauté du droit signifie que tout le monde, y compris le gouvernement, est soumis à la loi. Personne n'est au-dessus de la loi au Canada.
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